Emmanuel Piwnica

De: Emmanuel PIWNICA
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047524382(source JORF)
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Emmanuel PIWNICA
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Piwnica (Emmanuel, Laurent, Didier)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 25 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-25"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: Emmanuel Piwnica
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000806301(source JORF)
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Piwnica (Emmanuel, Laurent, Didier)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003